Mentions légales et honoraires

Raison sociale

  • Raison sociale : OUTRE MER INVESTISSEMENTS
  • Forme sociale : SARL
  • Capital : 7 623 €
  • Siège social : 354 rue Pasteur 33200 BORDEAUX
  • SIRET : 398 297 192 00070
  • Téléphone : 0607154284
  • Directeur de la publication : Brigitte GUIHOT
  • Numéro de la carte pro : CPI 3301 2016 000 009 123
  • Date de la carte pro : 21/06/2016
  • Délivrée par : CCI BORDEAUX
  • Info caisse de garantie : CEGC CEGC 16 rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 92919 LA DEFENSE CEDEX
  • Montant de la garantie financière : 1000000 €
  • TVA intercommunautaire : FR95 398 297 192

Médiateur de la consommation

Barême des honoraires

BAREMES à dater du 1er Janvier 2020

Taux honoraires vente

Terrain à bâtir (vendu à promoteur)                                          5 % HT

Appartement/maison inférieur à 50 000 €                                10 % TTC

Appartement/maison entre 50 001€ et 250 000€                       7 % TTC

Appartement/maison entre 251 001€ et 400 000€                     6 % TTC

Appartement/maison entre 401 001 € et 500 000€                    5 % TTC

Appartement/maison entre 51 001 et 800 000€                         4% TTC

Au-delà de 801 001€                                                                3 % TTC

 

Location Locaux Commerciaux

20% du loyer annuel HT + TVA en vigueur

Rédaction de bail : jusqu'à 300 m2 à la charge du preneur     200€ HT

Rédaction de bail : supérieur à 300 m2                                 400€ HT

à répartir entre 50% bailleur et 50% preneur

Etat des lieux : 50% bailleur et 50% preneur

 

Cession de pas de porte ou de fonds de commerce

7% HT pour un prix inférieur à 500.000€

5% HT pour un prix supérieur à 500.001€

 

Location Habitation

1 mois de loyer hors charges par le bailleur (entremise et visites)

* Pour le preneur : zone tendue 10€ du m2 + 3€ par m2 d'état des lieux

zone normale 8€ du m2 + 3€ par m2 d'état des lieux

* Au delà de 100 m2 Forfait égal à 1 mois de loyer (pour bailleur et preneur)

 

Vente en Viager :

* 10% du prix de vente inférieur à 250.000€

* 8% du prix de vente compris entre 250.001€ et 500.000€

* 6% du prix de vente compris entre 500.001€ et 800.000€

5% du prix de vente compris entre 800.001€ et 1.000.000€

4% du prix de vente supérieur à 1.000.001€

 

Nota : des tarifs forfaitaires pourront être faits pour des clients récurrents ou lors de négociations.

Pour appartement / maison inférieurs  à 50 000€ les honoraires seront de 5000€HT minimum

 

BAREMES MANDAT DE RECHERCHE AU 1er JANVIER 2020

 

Taux honoraires vente directe par l'agence

Terrain à bâtir (vendu à promoteur)                                                        5% HT

Appartement/maison inférieur à 50 000€                                               10% TTC

Appartement/maison entre 50 001 et 250 000€                                       7% TTC

Appartement/maison entre 250 001 et 400 000€                                     6% TTC

Appartement/maison entre 400 001 et 500 000€                                     5% TTC

Appartement/maison entre 500 001 et 800 000€                                     4% TTC

Au-delà de 800 001€                                                                             3% TTC

 

Taux honoraires vente indirecte par l'agence

 

 

Vente locaux commeciaux

* Prix inférieur à 500 000€                                                                 7% HT

* Prix supérieur à 500 000€                                                               5% HT

 

Nota : Des tarifs forfaitaires pourront être établis pour des clients récurrents ou lors de négociations

          


Gestion de contenu

Restrictions

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